Depuis #MeToo, les limites du système de justice pénal/carcéral pour gérer et prévenir les violences sexuelles ont été bien exposées. Depuis plusieurs années, des communautés autochtones des Amériques, des communautés de personnes racisées abolitionnistes (de l’esclavage et du système carcéral) et des communautés LGBTQIA2+ aux États-Unis et au Canada développent des solutions de rechange au système carcéral et judiciaire pour adresser les violences systémiques et permettre des transformations sociales. Ces formes de justice alternative se regroupent sous les termes de justice réparatrice, de justice transformatrice et de processus de redevabilité. Ces processus ont la particularité d’être centrés sur le sentiment de justice, la réparation, la responsabilisation et la guérison plutôt que sur la punition et l’incarcération, comme le fait le système judiciaire pénal. Dans certains cas, ils ont aussi pour but de transformer la culture du viol en une culture du consentement.

Cet article se penche sur des formes concrètes de processus de justice alternative à partir de cas réels mis sur pieds dans des milieux de militance de la gauche montréalaise entre 2012 et 2016¹Laurence Ingenito, Geneviève Pagé « Entre justice pour les victimes et transformation des communautés : des alternatives à la police qui épuisent les féministes », Mouvements 2017/4 (n° 92), p. 61-75. à la suite d’épisodes de violences sexuelles. En particulier, il discute du potentiel ouvert par ces pratiques – souvent appelées justices transformatrices – ainsi que de leurs limites et des tensions idéologiques vécu par les participant·es, dans une perspective féministe abolitionniste du système carcéral. Après une courte définition de ce que signifie rendre justice aux victimes de violence sexuelle, nous exposons les différentes conceptions de la justices utilisées avant de nous attarder sur les bénéfices et les limites de ces processus dans les cas étudiés.

Comment rendre justice ?

Le sentiment de justice, comme nous l’entendons, concerne la réduction des injustices vécues par les fxmmes²D’abord popularisé en langue anglais, le vocable « womxn » a été traduit en français avec le terme « fxmme » et est utilisé comme alternative au mot « femme » pour désigner l’ensemble des femmes cis et trans ainsi que des personnes non-binaires., leur empouvoirement, la réparation du tort commis et la (re)construction de la confiance des victimes envers la société ou la communauté. Une réparation satisfaisante des violences passe notamment par un travail actif au sein de la communauté pour transformer les structures de pensée, ainsi que les structures matérielles et relationnelles, qui rendent possibles les violences. De plus, la valorisation de la parole des victimes et la reconnaissance sociale de la souffrance qui découle de leur victimisation peuvent favoriser la guérison et la réparation, c’est-à-dire l’idée qu’il faut compenser les victimes pour les dommages causés, que ce soit financièrement ou autrement. Enfin, la garantie de non-répétition, c’est-à-dire la mise en place des mesures qui préviennent et limitent les possibilités de reproduire ces comportements, peut favoriser la reconstruction de la confiance des victimes envers la société et la communauté³Cette définition est tirée du mémoire de maitrise de Ingenito, Laurence (2019). « Rendre justice aux victimes de violences à caractère sexuel : étude avec des femmes immigrantes et des femmes racisées » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en sociologie..

Différentes conceptions de la justice

Le tableau 1 ci-dessous résume les différentes conceptions de la justice en fonction des conceptions de la violence, la réponse qui doit être faite à cette violence, le rôle de la victime dans les processus mis en place et les outils utilisés pour définir le crime. La conception dominante de la justice, soit la justice pénale ou carcérale, définit la violence comme une transgression des lois ou, à l’occasion, des normes. En ce sens, une action qui cause préjudice mais qui n’est pas interdite par la loi, n’est pas considérée comme une violence (jusqu’à tout récemment, la violence psychologique par exemple) ; à l’inverse, une action qui ne cause pas préjudice mais qui est interdite peut être punie (exemple : traverser la rue entre deux intersections). Elle vise à punir l’auteur du crime et à l’empêcher de recommencer principalement par des amendes ou l’incarcération. Selon ce système, au Canada, la victime est considérée comme un témoin de la transgression ; c’est à l’État (à la couronne au Canada) de porter le dossier en justice puisque c’est lui qui est considéré comme étant lésé par la transgression.

Parmi les écrits traitant des formes de justices alternatives, nous retrouvons deux grands modèles, parfois regroupés sous l’égide de la justice restaurative : la justice réparatrice et la justice transformatrice. Ces modèles portent comme élément commun fondamental l’idée que les préjudices commis affectent d’abord les gens, les collectivités et les relations interpersonnelles plutôt que l’État.

La justice réparatrice est centrée sur la relation entre la victime et l’agresseur, bien que la collectivité puisse jouer un rôle de médiation (consultation sur la détermination de la peine, par exemple). Les démarches entreprises visent la reconnaissance de la faute commise et une démarche compensatoire pour la victime (restitution, réparation ou réhabilitation). Contrairement à ce qui se passe dans la justice pénale, la victime a une place importante dans ces processus. Les processus de justice réparatrice au Canada se calquent sur la loi pour la définition des crimes.

De son côté, la justice transformatrice conçoit la violence comme un tort causé à la victime et à la communauté. Cependant, à l’inverse des autres conceptions de la justice, elle recadre l’acte de violence dans un contexte social plus large qui considère les rapports de pouvoir qui mènent à la production de violence. Les réponses visent à transformer les rapports de pouvoir qui mènent à la violence ou qui permettent sa reproduction. Dans ces processus, les besoins de la victime sont souvent mis au centre des discussions ; cependant, puisque le tort est causé à l’ensemble de la communauté, les besoins de la communauté peuvent également être centraux. Par exemple, un cas de violence sexuelle dans un groupe social donné a des impacts sur l’ensemble des fxmmes de ce groupe par le sentiment d’insécurité qui est (ré)activé. Le groupe peut donc se saisir de ce problème en dehors des seuls besoins de la victime. Finalement, la justice transformatrice est critique des définitions du crime produites par l’État, qui reflètent les discriminations sociales et reproduisent les inégalités sociales et économiques. Il est donc plus émancipant et constructeur de sens de créer de nouvelles définitions.

La justice transformatrice : trois structures pour répondre à trois besoins

Dans les processus de justice transformatrice étudiés, différentes structures ont été mises en place avec différents objectifs. Nous proposons de les classer en trois catégories : les groupes de soutien pour les survivantes, les groupes de responsabilisation pour les auteurs de violence et les processus de résolution de conflit ou de médiation.

Groupe de soutien

Les groupes de soutien et de responsabilisation effectuent un travail sur le long terme ; ils se rencontrent de manière plus ou moins sporadique sur une période allant de 4 à 30 mois. Les groupes de soutien pour les survivantes sont composés d’ami·es ou de gens de confiance pour la survivante et ont permis de créer des liens pour contrer l’isolement vécu par les victimes. Ces groupes permettent un espace pour être entendu·es et cru·es (valorisation de la parole) et peuvent aussi agir comme porte-voix pour faire entendre et respecter les limites et besoins des survivantes auprès des auteurs de violence ou du milieu. Ils peuvent aussi agir comme intermédiaires entre la survivante et l’auteur ou son groupe de responsabilisation, et permettre à cette première d’être tenue informée des avancées du processus de responsabilisation.

Responsabilisation et redevabilité

Les processus de responsabilisation des auteurs de violence ont pris la forme de groupes de travail ou de cercles de parole où les concepts de violence et de consentement sont discutés. Ces groupes de responsabilisation visent à créer des espaces permettant la dépatriarcalisation et le renoncement aux privilèges (de genre, de classe, de race). Dans ces espaces, la confrontation et l’accompagnement aident la personne ayant commis une agression à entendre la colère de la communauté ou de la victime à la suite de ses gestes. L’accompagnement des auteurs dans leur processus réflexif, surtout lorsqu’ils ont une bonne capacité à accueillir la confrontation, a permis une remise en question de leurs privilèges et une transformation du rapport de pouvoir entre les hommes et les fxmmes. De plus, certains de ces processus ont permis de mettre en place des formes de réparation bénéfiques pour la guérison des survivantes, comme la rétribution monétaire, le fait de se retirer de certains lieux ou milieux pour un temps afin d’offrir un répit à la survivante et l’écriture d’un texte pour expliquer leur processus de réflexion.

Cependant, la volonté des auteurs de violence de participer à ces groupes de responsabilisation n’a pas toujours été constante et honnête. La pression sociale des groupes d’ami·es et de militance peut par exemple pousser certaines personnes à s’impliquer dans un processus pour redorer leur image à la suite d’une dénonciation publique, sans réelle volonté de réparation ou de changement de comportement. En ce sens, certains auteurs ont manipulé le processus en s’engageant de manière superficielle, sans réel travail pour défaire les schémas oppressifs internalisés. Étant donné le temps et l’énergie investis collectivement dans de tels processus, il peut être sage de mettre fin à un processus si l’engagement ne semble pas authentique. De plus, plusieurs militantes ont souligné la fin des processus comme un moment à planifier dès le départ, avec des attentes claires, « de bien établir ce qui nous ferait du bien ». Certains processus ont pris fin avec la décision d’expulser la personne dénoncée, lorsqu’il était évident que celui-ci ne transformerait pas ses attitudes ou comportements. Dans d’autres cas, l’absence de « point final » des processus rendait la communication des décisions et limites à respecter très difficile, tant pour l’auteur que pour le reste du milieu.

À noter qu’une des stratégies identifiées comme gagnantes pour transformer les comportements est d’ouvrir un espace bienveillant (presque thérapeutique) pour l’auteur, où toutes les émotions ressenties ont leur place. Prendre acte des émotions, et les accepter sans tabous, favorise le passage d’un sentiment de culpabilité qui empêche d’agir à un sentiment de responsabilité qui se concrétise dans l’action.

Résolution de conflit et médiation

Les rencontres de résolution de conflit ou de médiation communautaire s’inscrivent dans un temps plus restreint, et se réduisent parfois à une seule rencontre. Elles peuvent avoir comme objectifs de confronter l’auteur sur ses comportements, d’offrir un espace à la survivante pour poser des limites ou des besoins en présence d’alliés-es, ou encore pour faire part à l’auteur des demandes de la survivante en l’absence de cette dernière. Ce type de rencontre constitue souvent une première étape de reconnaissance des faits de l’agression pour débuter un processus de responsabilisation. Si ce type de rencontre est essentiel comme première étape, il ne se qualifie pas intrinsèquement comme un processus de justice transformatrice. Le déroulement de ce type de rencontre et l’attitude de la personne dénoncée lors d’une première confrontation peuvent permettre de vérifier si un processus de responsabilisation est possible.

Les bénéfices

 Dans l’ensemble, les différents processus ont contribué à la constitution d’un rapport de force dans la lutte contre les violences sexuelles, permettant l’empouvoirement de certaines survivantes et l’augmentation du pouvoir politique des fxmmes en général. De plus, les nombreuses opportunités de discussion abordant le consentement, la sexualité, la culture du viol ou le sexisme ouvrent des brèches pour transformer la culture du viol. Aussi l’implication d’une partie de la communauté pour faire comprendre à l’auteur le caractère inacceptable de son comportement peut agir comme une forme de reconnaissance sociale de la souffrance découlant de l’agression pour la victime et peut favoriser sa guérison et la reconstruction de son sentiment de confiance envers sa communauté.

La justice, la prison et les flics : quelles contradictions ?

Face aux violences sexuelles, peu d’alternatives sont disponibles en dehors du recours à la police. Cependant, la police et le système carcéral plus largement sont rarement efficaces pour protéger les personnes marginalisées et les fxmmes en général face aux violences systémiques. Malgré les gains des luttes féministes qui ont permis d’améliorer l’équité fxmmes/hommes, et malgré les réformes du système de droit pénal en matière de violence sexuelle et conjugale, force est de constater que l’occurrence des violences sexuelles ne diminue pas. En revanche, le taux d’emprisonnement des populations marginalisées augmente. Comme l’explique Jackie Wang, autrice du livre Capitalisme carcéral, le système carcéral agit comme prolongement de l’esclavagisme en réduisant les capacités d’agir des populations noires, autochtones (et racisées en général) et pauvres. Le système carcéral, en plus d’être inefficace pour réduire la prévalence des violences sexuelles et conjugales, permet aussi le contrôle des populations historiquement opprimées. Il s’avère donc dommageable de se fier au système de justice pénale pour rendre justice aux victimes de violence sexuelle et conjugale ou pour responsabiliser les auteurs de violence. 

Cependant, quand la sécurité physique des fxmmes est en danger, outre la police et le système judiciaire, peu de recours existent pour se protéger. Dans les milieux de la gauche de Montréal, les attentes envers les victimes sont contradictoires : d’un côté, on condamne le recours au système judiciaire par les victimes, les accusant de ne pas être de « vraies radicales » ou de passer dans le camp ennemi en judiciarisant des membres de la communauté ; et, de l’autre, on perpétue l’idée que seul le système de justice pénal peut déterminer qu’il y a eu agression, et on décrédibilise les dénonciations qui ne sont pas accompagnées d’une plainte auprès de la police. 

Les militantes interrogées considèrent l’utilisation du système policier et judiciaire comme un moyen non souhaitable, mais comme un dernier recours. Elles refusent de condamner les fxmmes qui en font l’usage.

Justice réparatrice ou transformatrice ?

Une autre des tensions dans les discussions sur la justice transformatrice concerne les potentielles contradictions entre les besoins des survivantes en termes de réparation, de guérison, de redevabilité et de limites à faire respecter aux auteurs de la violence, et les besoins de redevabilité du reste de la communauté en termes de transformation des cultures. Certaines survivantes peuvent désirer l’exclusion des auteurs de certains milieux, souvent par mesure de protection ; elles peuvent aussi désirer une démonstration de solidarité de leur communauté, par un signal clair d’intolérance face à ces comportements ou une reconnaissance de la part des auteurs. D’autres souhaitent des espaces de réflexion pour que les auteurs déconstruisent le désir de prise de pouvoir sur autrui. Si le bien-être et la sécurité des victimes sont centraux et peuvent déterminer les différentes formes que peut prendre le processus, celui-ci, pour être transformateur, appartient éventuellement à l’ensemble de la communauté. En effet, si l’on reconnaît que le tort commis impacte non seulement la victime, mais aussi l’ensemble de la communauté, il devient alors légitime que cette dernière puisse agir, et prendre des mesures qui ne sont pas nécessairement ancrées dans les besoins de la victime. Bien que potentiellement contradictoires, les différents besoins peuvent coexister et évoluer dans le temps, notamment en fonction de l’attitude de la personne dénoncée : un besoin de transformation peut devenir un besoin d’exclusion lorsque l’auteur ne coopère pas. Il est donc important de se doter de mécanismes flexibles qui poursuivent des visées parfois contradictoires. Enfin, plusieurs militantes ont souligné l’importance pour la personne victime et les personnes participant au processus de se doter d’objectifs réalistes et bien définis.

Dans certains cas, selon l’acte commis, les besoins de la survivante et l’attitude de l’auteur, il peut être judicieux de viser une justice réparatrice et non transformatrice. Pour certaines militantes interrogées, la justice réparatrice peut être plus réaliste que la justice transformatrice. Puisque les premières étapes de ces processus (croire la victime et reconnaître le tort causé) sont difficiles à atteindre, il est d’autant plus judicieux de se fixer des objectifs réalistes. Finalement, il importe de souligner que ces initiatives ont mené à une charge collective importante, menant même parfois à l’épuisement des personnes ayant porté ces processus, soulignant l’importance d’avoir des attentes réalistes et définies.

Cette difficulté illustre l’énorme distance entre la théorie et la pratique. En effet, les militantes ne décrivent pas toujours les processus auxquels elles ont participé comme de la justice transformatrice : elles parlent alors plutôt de « prise en charge collective », de « processus de reddition de compte collectif » ou simplement de « justice envers les victimes ». La notion de justice transformatrice représente plutôt la théorie ou le concept vers lequel on tend.

Privilèges et liens communautaires

  Un des facteurs les plus limitants pour la réussite des processus est le manque de solidité des liens communautaires. Contrairement aux relations qui peuvent exister dans certaines communautés marginalisées, surtout lorsque les gens y ont grandi et ont maintenu des relations significatives tout au long de leur vie, le sentiment d’appartenance des personnes dénoncées pour violence sexuelle dans la gauche montréalaise est relativement faible. En effet, le sentiment d’appartenance à chacun des sous-groupes de la gauche radicale de Montréal n’est pas assez déterminant dans la vie des individus pour que la perspective de l’exclusion soit un motivateur fort de reconnaissance des torts causés et de changement de comportement.

Les privilèges que portent la plupart des auteurs de violence leur permettent, au besoin, de quitter les milieux et de s’insérer dans un autre groupe sociopolitique. Se changer soi-même et tenter de déconstruire les schémas de domination hégémoniques peuvent donc paraître plus coûteux que la perte du réseau immédiat. Les processus de justice transformatrice font sens lorsque l’alternative (l’exclusion) n’est une option intéressante, ni pour la personne visée, ni pour la collectivité.

À défaut de conclure avec une marche à suivre pour réussir un processus de justice alternative, nous proposons quelques questions pour entamer une réflexion sur la solidification des liens communautaires : comment faire pour convaincre les personnes détenant un grand nombre de privilèges à s’en départir ? Quelle forme d’autorité peut sembler légitime à leurs yeux pour qu’elles acceptent les conséquences liées à la responsabilisation des actes de violence qu’elles ont commis ? Enfin, l’instauration de procédures assez solides (qui feront école) pourraient-elles éventuellement constituer de réelles alternatives à l’utilisation de la police et de la justice étatique dans les milieux de militance et dans notre société ?

Laurence Ingenito est militante et travailleuse dans le milieu communautaire, et Geneviève Pagé professeure de sciences politiques à l’UQAM (Université du Québec à Montréal).