Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme entrait en condamnation contre la France pour conditions de détention inhumaines et dégradantes et non-respect du droit à un recours effectif afin de faire cesser ces atteintes¹CEDH, Affaire J.M.B et autres c. France, 30 janvier 2020, requête n° 9671/75 (lien dans le texte). La cour strasbourgeoise invitait ainsi la France à prendre des mesures générales pour mettre fin à la surpopulation carcérale gangrénant ses établissements pénitentiaires.

Contre toute attente, la crise sanitaire alors en devenir allait avoir un impact positif sur la situation des détenus dans les établissements pénitentiaires français et plus exactement dans les maisons d’arrêt. En effet, au 1^er juillet 2020²Au jour où nous écrivons cet article, ce sont les chiffres les plus récents publiés par le ministère de la justice., le taux d’occupation général des établissements pénitentiaires français était de 96,9%³Chiffres communiqués par la Chancellerie. contre presque 107% au 1^er avril 2020⁴La mesure de l’incarcération au 1^er juillet 2020, Ministère de la Justice – DAP/SDex/Ex3 (lien dans le texte). (date des premiers effets des mesures prises) et 115,7% au 1^er janvier de la même année. Au 1^er janvier 2020, la France comptait 70 651 détenus dans ses établissements pénitentiaires, au 1^er juillet, elle n’en compte plus que 58 695 – soit une baisse de 16,9%. S’agissant plus particulièrement du taux d’occupation des maisons d’arrêt (noyau dur de la surpopulation carcérale), au mois de juillet 2020, le taux d’occupation était de 110,6% alors qu’il était de 138,1% au 1^er janvier.

Une prise de conscience à avoir

Les personnes détenues sont-elles désormais dans des conditions de vie plus conformes à ce que l’on est en droit d’attendre du pays des droits de l’homme ? De meilleures conditions de vie supposent une diminution des violences morales dont sont victimes les personnes détenues en établissements pénitentiaires. Or, pour les sortants de prison – plus communément nommés anciens détenus – la violence morale perdure hors des murs dès lors qu’il est question de réinsertion sociale ou, plus exactement, de (ré)insertion professionnelle. Les sortants de prison sont fréquemment victimes de discrimination à l’embauche. Leur période d’inactivité professionnelle est aussitôt révélée par leur curriculum vitae, la raison de celle-ci souvent rapidement révélée par la communication éventuelle – à la demande du futur employeur – d’un extrait de casier judiciaire.

Certes, les données du problème sont connues, comme bien souvent pour ce qui touche de près ou de loin à la matière carcérale. Nous n’avons pas ici la prétention d’identifier une problématique nouvelle, notre ambition se limite à la volonté de proposer des solutions et a minima de tenter une nouvelle prise de conscience qui impulserait un changement ou tout au moins ses prémices.

La difficile (ré)insertion professionnelle des anciens détenus est une problématique sociétale importante – pour ne pas dire capitale. En effet, ces derniers subissent les stigmates de la condamnation à une peine d’emprisonnement ferme dès lors qu’ils s’engagent dans un processus d’insertion. La condamnation à une peine privative de liberté préjugerait donc largement de l’avenir professionnel du délinquant.

La peine privative de liberté met celui qui y est condamné au ban de la société. Cette peine n’est pas indéfinie et lorsqu’elle prend fin, l’ancien détenu se retrouve souvent sans le sou, car il se retrouve, logiquement, sans emploi voire même sans logement. L’une des premières priorités est alors indéniablement un retour à l’emploi. La grande majorité des anciens détenus n’a que très peu de diplômes, peu sont ceux qui ont suivi des formations professionnalisantes. Aussi, dans une société comptant plus de 3,5 millions de chômeurs, l’exercice de la recherche d’emploi est plus que difficile.

Un retour à l’emploi impossible

Prenons un exemple concret. Paul sort de prison après trois années de détention. Par chance, il est hébergé temporairement par l’un de ses frères jusqu’à ce que sa situation financière soit plus prospère. Plein d’espoir, il commence ses recherches d’emploi et parvient à « maquiller » quelque peu son CV pour les années passées en détention. Ce n’est certes pas très honnête mais Paul sait bien qu’il est sans doute préférable de procéder ainsi pour conserver ses chances.

Une de ses pistes est sur le point de se concrétiser. Il a justement un rendez-vous très prochainement avec un chargé de recrutement qui lui demande de lui communiquer un extrait de casier judiciaire. Paul comprend que son passé pénal ne sera alors plus un secret et que son employeur risque fort de ne pas donner suite au processus de recrutement. A minima, cette demande met Paul mal à l’aise vis-à-vis de son recruteur : il n’a plus d’autre choix que de communiquer sur sa situation pénale passée.

Voilà donc exposée en quelques lignes une situation classique pour un ancien détenu qui se lance dans un processus de retour à l’emploi. Cet exemple nous permet d’identifier deux « responsables » : l’inactivité en prison et la demande d’extrait de casier judiciaire.

Le problème de l’inactivité

Commençons par l’inactivité professionnelle. Durant la période de détention, la peine privative de liberté suppose, évidemment, l’inactivité. Pour autant, ce temps « d’arrêt », de mise au ban, peut être mis à profit. Il doit l’être ! Pour les courtes peines d’emprisonnement inférieures à un an, cela est difficile tant le temps carcéral est différent du temps « à l’extérieur », mais pour les peines plus longues, l’évidence même est l’activité quelle qu’elle soit. La détention en cellule 23 heures sur 24 en maison d’arrêt n’est pas la solution opportune qui conduit à la réinsertion.

En prison, le travail est rare, peu valorisant et sous-payé⁵En prison, le travail est encore souvent payé à la pièce.. De plus, il n’est pas soumis aux règles légales et minimales contenues dans le Code du travail. Certes… mais admettons que ce travail puisse être, dans une certaine mesure, une expérience utile pour trouver un emploi une fois la peine purgée. En prison comme ailleurs, « faute de grives on mange des merles ».

Le temps de la détention peut aussi être mis à profit au travers de formations ou d’études afin de prévoir la sortie de détention et d’être prêt à entrer sur le marché du travail. Attention, toutes les formations ne se valent pas et il est important de préciser qu’il est fondamental que la formation suivie soit fondamentalement en adéquation avec les besoins sur le marché du travail. Ceci suppose donc que les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) œuvrent en ce sens et que les détenus soient soucieux de se former pour l’avenir et non simplement pour se prévaloir de remises de peines supplémentaires.

Des solutions qui restent minoritaires

Un certain nombre d’actions sont d’ailleurs menées en ce sens. En juin 2018, Pôle Emploi a pris l’initiative de mener un séminaire à l’attention des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DSPIP). Ce séminaire, ayant pour objectif de développer les pistes d’approfondissement du partenariat Pôle Emploi – administration pénitentiaire initié il y a plus de 25 ans, a notamment permis une meilleure articulation dedans/dehors afin d’accélérer le retour à l’emploi. Dans une perspective similaire, Sodexo Justice Services a lancé en 2010 son programme Exponis dont l’objectif est bel et bien l’insertion professionnelle des détenus. L’ensemble des candidats à ce programme ont suivi des parcours professionnalisants intra-muros.

Force est de constater que si des solutions existent, elles sont encore minoritaires ou relativement anecdotiques par rapport au chemin à accomplir pour que de telles pratiques se démocratisent plus largement. L’instauration du travail d’intérêt général (TIG) par la loi du 10 juin 1983 et les mesures prises récemment pour son développement via la création de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle démontrent qu’il est désormais établi que l’insertion par le travail est un vecteur précieux et fondamental. Ajoutons qu’il est un maillon essentiel pour lutter contre la désocialisation menant à la délinquance.

S’agissant à présent de la demande d’extrait de casier judiciaire. Il convient de préciser que le casier judiciaire, relevé des sanctions pénales et des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, comporte trois bulletins au contenu variable selon la gravité des sanctions. Le bulletin n^o 3 mentionne les sanctions les plus graves. De facto, il ne peut être délivré qu’à la personne concernée. Le bulletin n^o2 – comportant la plupart des condamnations et décisions de justice – ne peut être délivré⁶Seul le bulletin n^o 2 vierge sera délivré. Ainsi, la confidentialité de la condamnation est conservée. qu’à certaines administrations ou aux organismes privés exerçant des activités auprès des mineurs. Enfin, le bulletin n^o1 est réservé à la justice.

Des solutions possibles

La demande de bulletin n^o 3 par un employeur est-elle quelque peu malvenue et hors des clous légaux ? D’autant plus que la communication de ce dernier peut très bien informer le futur employeur d’une condamnation sans lien avec l’emploi à pourvoir ou, plus largement, la sphère professionnelle. In fine, aujourd’hui, le bulletin n^o 3 représente un véritable obstacle au droit à l’oubli et se matérialise effectivement en boulet des temps modernes.

Nos présents développements ont mis en lumière quelques solutions qui existent. À l’impérative clarification des choses en matière de communication du bulletin n^o 3, nous ajouterons qu’il conviendrait tout d’abord que les incompatibilités éventuelles soient précisées au moment de la condamnation, même s’il est vrai que ni le juge ni l’avocat n’en ont le temps. Une liste exhaustive sur le jugement apparaît comme la meilleure des solutions envisageables.

Enfin, pour promouvoir le retour à l’emploi des anciens détenus et les sortir du giron de la discrimination à l’embauche sur ce seul critère, l’État devrait accorder des avantages fiscaux (en matière de charges par exemple) aux entreprises employant d’anciens détenus à l’instar des mécanismes existant depuis de nombreuses années en matière d’apprentissage. Il est en effet temps désormais que les ex-détenus bénéficient d’une discrimination… positive !

Virginie Jeanpierre est docteure en droit pénal et sciences criminelles.